Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du service BusTracker CI, édité par [Raison sociale — à compléter] (« BusTracker »). Elles comprennent des règles communes, des règles propres aux passagers et des règles propres aux agences de transport. L’abonnement payant des passagers est en outre régi par les conditions générales de vente.
En cochant la case d’acceptation lors de votre connexion ou de votre inscription, vous acceptez ces CGU et la politique de confidentialité. La version acceptée et sa date sont enregistrées.
1. Le service
BusTracker CI permet :
- aux agences de transport de configurer leur réseau (arrêts, lignes), leur flotte et leurs horaires, et de suivre leurs cars en temps réel ;
- aux passagers de suivre en temps réel le car qu’ils prennent habituellement, de connaître l’heure d’arrivée estimée à leur arrêt et d’être prévenus de son départ et de son approche.
BusTracker est un service d’information. Il n’est pas transporteur : le transport lui-même (horaires réels, tarifs du voyage, sécurité à bord, bagages, annulations) relève exclusivement de l’agence de transport.
2. Nature des informations affichées
Les positions proviennent d’appareils GPS installés à bord des cars. Les heures d’arrivée sont des estimations calculées à partir de la position du car, de l’itinéraire et de la circulation habituelle d’Abidjan. Elles peuvent varier (embouteillages, déviation, panne, absence de réseau mobile). Lorsque la position d’un car n’est plus transmise, l’application l’indique avec l’heure de la dernière position connue.
Les alertes dépendent de votre téléphone, de votre navigateur et de votre connexion : BusTracker ne peut garantir leur réception à l’heure exacte. Prévoyez une marge raisonnable.
3. Disponibilité
BusTracker s’efforce de rendre le service accessible en permanence mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou panne d’un prestataire (hébergeur, opérateur mobile). Lorsque c’est possible, les maintenances sont réalisées en dehors des heures de pointe.
4. Vos engagements
- Fournir des informations exactes et utiliser un numéro de téléphone ou une adresse e-mail dont vous êtes titulaire.
- Garder confidentiels vos codes et mots de passe ; toute action réalisée depuis votre compte est réputée faite par vous.
- Ne pas perturber le service : pas de tentative d’accès non autorisé, d’extraction automatisée des données, de contournement des limites ou de l’abonnement, ni d’envoi massif de demandes.
- Ne pas détourner les QR codes des cars (copie, affichage ailleurs qu’à bord).
5. Suspension et fermeture
En cas de manquement à ces CGU, d’utilisation frauduleuse ou de risque pour la sécurité du service, BusTracker peut suspendre ou fermer le compte concerné, après avoir invité son titulaire à s’expliquer sauf urgence. Vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser le service ; un passager peut supprimer son compte depuis l’application (« Mon car » → « Supprimer mon compte »).
6. Responsabilité
BusTracker est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un retard, un trajet manqué, une correspondance perdue ou tout préjudice résultant du transport lui-même, d’une estimation d’arrivée, de l’absence de réseau mobile, d’un appareil GPS hors service ou d’un cas de force majeure. Rien dans ces CGU ne limite les droits que la loi ivoirienne reconnaît impérativement aux consommateurs.
7. Propriété intellectuelle
Le service, ses logiciels, interfaces, textes et marques appartiennent à BusTracker ou à ses concédants. Vous bénéficiez d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre utilisation. Les fonds de carte sont issus d’OpenStreetMap (© contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL).
8. Règles propres aux passagers
- Compte : la connexion se fait avec un numéro de téléphone ivoirien (+225), vérifié par un code reçu par SMS. Un numéro correspond à un seul compte.
- Rattachement : vous scannez le QR code affiché dans votre car et choisissez votre arrêt habituel. Tant que votre accès est actif, vous êtes rattaché automatiquement chaque jour aux trajets Aller et Retour de ce car.
- Accès : le suivi en temps réel est réservé aux passagers disposant d’un essai gratuit en cours ou d’un abonnement actif, dans les conditions des CGV.
- Notifications : elles sont facultatives et s’activent depuis l’application ; sur iPhone, elles nécessitent d’ajouter l’application à l’écran d’accueil.
9. Règles propres aux agences de transport
- Gratuité : l’espace agence est fourni gratuitement.
- Inscription et validation : l’agence s’inscrit en ligne ; son compte est validé par BusTracker avant le démarrage du suivi. La personne qui inscrit l’agence déclare être habilitée à l’engager.
- Appareils GPS : les appareils sont fournis, associés aux cars et installés par BusTracker selon les modalités convenues par écrit avec l’agence (propriété, garde, remplacement). L’agence s’engage à ne pas les retirer, les débrancher ou les déplacer vers un autre car sans en informer BusTracker.
- Exactitude du réseau : l’agence est seule responsable des arrêts, lignes, cars et horaires qu’elle saisit, ainsi que de l’affichage du QR code à bord de chaque car.
- Chauffeurs : le service localise les véhicules. L’agence informe son personnel de la présence des appareils GPS à bord et n’utilise pas le service pour une surveillance individuelle contraire au droit du travail.
- Données de l’agence : les données de réseau et de flotte saisies par l’agence restent sa propriété. Elle autorise BusTracker à les utiliser pour fournir le service, notamment pour informer les passagers. L’agence voit le nombre de passagers suivant ses trajets, jamais leur identité ni leur numéro.
- Confidentialité : chaque agence n’accède qu’à ses propres données ; BusTracker ne les communique pas aux autres agences.
- Fin de la relation : l’agence peut demander la clôture de son compte à contact@bustracker-ci.com. Ses données sont alors supprimées dans les conditions de la politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
BusTracker peut modifier ces CGU, notamment pour tenir compte d’une évolution du service ou de la loi. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date ; en cas de modification importante, les utilisateurs en sont informés avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.
11. Droit applicable et litiges
Ces CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de difficulté, contactez d’abord contact@bustracker-ci.com : nous recherchons une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes d’Abidjan, sous réserve des règles protectrices dont bénéficient les consommateurs.