Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à l’abonnement passager au service BusTracker CI, vendu par [Raison sociale — à compléter], RCCM [CI-ABJ-… — à compléter], [Adresse du siège, Abidjan — à compléter] (« BusTracker »). Elles complètent les conditions générales d’utilisation. L’espace agence est gratuit et n’est pas concerné.
1. Ce que comprend l’abonnement
L’abonnement donne accès, pendant sa durée, au suivi en temps réel du car auquel vous êtes rattaché : position du car sur la carte, heure d’arrivée estimée à votre arrêt, alertes de départ et d’approche. Les caractéristiques du service et la nature des estimations sont décrites dans les CGU.
2. Essai gratuit
- Chaque numéro de téléphone bénéficie une seule fois d’un essai gratuit.
- L’essai prend fin au premier des deux termes : 7 jours après son début, ou à la fin du premier trajet complet suivi.
- L’essai n’engage à rien : aucun moyen de paiement n’est demandé et aucun abonnement ne démarre automatiquement à son issue.
3. Prix
L’abonnement coûte 2 500 FCFA pour 30 jours. Le prix est affiché dans l’application avant tout paiement; aucun code promo n’est accepté. Les frais éventuellement prélevés par votre opérateur Mobile Money restent à votre charge selon ses conditions. BusTracker peut modifier son prix pour l’avenir ; le nouveau prix ne s’applique jamais à une période déjà payée.
4. Paiement
- Le paiement s’effectue par Mobile Money (Orange Money, MTN MoMo, Moov Money, Wave), via notre prestataire de paiement Chariow. D’autres moyens, comme CinetPay, peuvent être proposés dans l’application lorsqu’ils sont disponibles.
- Lors du premier achat, le prestataire exige votre prénom, votre nom et une adresse e-mail ; ils sont mémorisés pour vos achats suivants.
- Vous pouvez aussi acheter une clé d’abonnement sur la boutique BusTracker CI de Chariow, puis la saisir dans l’application. Une clé ne peut être utilisée qu’une fois.
- BusTracker n’a jamais accès à votre code secret Mobile Money.
5. Activation et durée
- L’abonnement est activé dès que le paiement est confirmé par le prestataire, en général en quelques secondes. Si la confirmation tarde, une vérification automatique est faite toutes les 5 minutes.
- Il dure 30 jours à compter de l’activation. Si vous renouvelez avant la fin, les 30 nouveaux jours s’ajoutent à la fin de la période en cours : vous ne perdez aucun jour.
- Pas de renouvellement automatique : à l’issue des 30 jours, l’accès au suivi s’arrête ; vous décidez de renouveler ou non.
6. Rétractation et remboursement
Le service est fourni immédiatement après le paiement, à votre demande. En validant le paiement, vous demandez l’exécution immédiate du service et reconnaissez qu’il ne peut plus faire l’objet d’une rétractation une fois l’abonnement activé, dans la mesure permise par la loi.
Vous êtes toutefois remboursé, sur demande, dans les cas suivants :
- paiement débité deux fois pour la même période ;
- paiement débité sans que l’abonnement ait été activé, sans régularisation de notre part ;
- service rendu indisponible par BusTracker pendant une durée importante de votre période d’abonnement : remboursement ou prolongation proportionnelle, au choix du passager.
Un retard ou une annulation du car lui-même relève de l’agence de transport et n’ouvre pas droit à remboursement de l’abonnement. La suppression de votre compte met fin à l’abonnement en cours sans remboursement.
7. Réclamations
Pour toute réclamation, écrivez à contact@bustracker-ci.com (objet « Réclamation abonnement ») en indiquant votre numéro de téléphone, la date du paiement et, si possible, sa référence. Nous répondons sous 72 heures ouvrées et procédons à l’éventuel remboursement sous 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé.
8. Droit applicable et litiges
Ces CGV sont régies par le droit ivoirien, notamment la loi n° 2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les juridictions compétentes d’Abidjan sont saisies, sous réserve des règles protectrices dont bénéficient les consommateurs.